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Lareinedesvertes.fr est un site édité par Valentin Robert exploitant agricole domicilié Le Bourg, 43440 Champagnac-le-Vieux

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les particuliers majeurs utilisant le site lareinedesvertes.fr.
Conformément à l’Article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Toutes les commandes sont réservées aux adultes de plus de 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Table des matières :

Article 1 : Services proposés par Lareinedesvertes.fr
Article 2 : Modalité de commande
Article 3 : Modalité de paiement
Article 4 : Sécurisation des paiements en ligne
Article 5 : Lutte contre la fraude
Article 6 : Annulation d’une commande
Article 7 : Délais de livraison
Article 8 : Frais de livraison
Article 9 : Contenu du site
Article 10 : Accessibilité au site lareinedesvertes.fr
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Litiges

12.1 Litige sur les paiements et commandes
12.2 Litige sur la marchandise
Article 13 : Validation des conditions générales de vente
Article 14 : Service Relation Client

Article 1 : Services proposés par lareinedesvertes.fr
Tous les services proposés par lareinedesvertes.fr sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans.
lareinedesvertes.fr une place de marché dédiée au secteur de la liqueur.

Pour bénéficier des services de lareinedesvertes.fr, vous devez préalablement vous inscrire sur le site via un formulaire d’inscription et après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes. Les informations transmises lors de votre inscription doivent être exactes et conformes à la réalité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant, pour cela il vous appartient d’en informer lareinedesvertes.fr par mail à :
contact@lareinedesvertes.fr

Votre login et mot de passe sont strictement confidentiels, et vous permettent d’accéder à votre Espace Personnel et de procéder à vos commandes. lareinedesvertes.fr ne pourra être tenu pour responsable si vos identifiants de connexion venaient à être utilisés par une tierce personne.

Article 2 : Modalité de commande
Toutes les commandes se font directement sur le site lareinedesvertes.fr par des personnes majeures de plus de 18 ans. lareinedesvertes.fr s’engage à transmettre aux producteurs toute contestation déposée auprès de lareinedesvertes.fr.

Article 3 : Modalité de paiement
Les prix indiqués sur le site sont les prix définis par le producteur lui-même. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC) ; ne sont pas inclus les frais de livraison. Les frais de livraisons seront automatiquement calculés lors de la prise de commande.

lareinedesvertes.fr accepte les modes de paiement suivants :

Carte bancaire : carte bleue, carte Visa et Mastercard. Il est précisé que la date d’achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande et non celle de la réception de la commande.

Paypal

Les paiements en plusieurs échéances ne sont pas acceptés.
lareinedesvertes.fr réceptionne les règlements des commandes et reverse ensuite la somme au producteur.

Article 4 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site lareinedesvertes.fr est équipé d’un système de paiement sécurisé via le serveur du CIC. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers le site de la banque. A aucun moment lareinedesvertes.fr n’a accès aux coordonnées bancaires du client et ne peut donc effectuer de prélèvement ultérieur sur le compte du client au moyen de son numéro de carte bancaire.

Article 5 : Lutte contre la fraude
Pour toute commande supérieure à un montant de cent cinquante (150) euros lareinedesvertes.fr se réserve le droit de demander confirmation de votre identité, sans réponse de votre part sous trois (3) jours lareinedesvertes.fr se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 6 : Annulation d’une commande

Conformément à la loi le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs. Dans ce délai le consommateur n’a pas l’obligation de justifier son annulation de commande et fera l’objet d’un remboursement après retour de la marchandise dans son emballage d’origine et en parfait état. Seront à sa charge uniquement les frais de retour.

Article 7 : Délais de livraison

Les livraisons sont effectuées par un transporteur unique à tous les producteurs. Les livraisons peuvent être effectuées directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés maximum à réception de la commande par le producteur. Pour les commandes regroupant plusieurs domaines, les colis partant d’endroits différents les jours de livraison peuvent varier entre chaque domaine.
Le conditionnement des bouteilles lors de la livraison est sous la seule et unique responsabilité du producteur qui s’engage à utiliser un conditionnement adapté à la livraison de son vin.

Article 8 : Frais de livraison
Les prix indiqués sur le site sont hors frais de livraison, ils figurent sur le formulaire au moment où vous passez votre commande. lareinedesvertes.fr passe par un transporteur unique afin de minimiser un maximum les frais de livraisons.

Article 9 : Contenu du site
lareinedesvertes.fr met en relation directe le particulier avec les producteurs. Toutefois lareinedesvertes.fr ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude, la véracité, la fiabilité des informations fournis par les producteurs.
Le producteur est seul responsable du contenu de sa vitrine (description du produit, qualité du vin, prix…).

Article 10 : Accessibilité au site lareinedesvertes.fr
Comme tout site internet lareinedesvertes.fr doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. lareinedesvertes.fr s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.

Article 11 : Propriété intellectuelle
Le site web de lareinedesvertes.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de lareinedesvertes.fr. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de lareinedesvertes.fr. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web de lareinedesvertes.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de lareinedesvertes.fr. lareinedesvertes.fr décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de lareinedesvertes.fr

Article 12 : Litiges

12.1 Litige sur les paiements et commandes
En cas de litige, les systèmes d’enregistrement automatiques de lareinedesvertes.fr seront considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le site lareinedesvertes.fr étant édité en France, le présent contrat n’est soumis qu’à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nanterre sera compétent.

12.2 Litige sur la marchandise
Toute contestation concernant une livraison, le conditionnement non adapté ou un produit devra être directement soumise au producteur seul responsable et non à lareinedesvertes.fr.

Article 13 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Service Relation Client
Pour toute information ou question, lareinedesvertes.fr dispose d’un Service Relation Client, à votre disposition :

par Email : contact@lareinedesvertes.fr
par téléphone : 06 88 70 57 28
par courrier : Le Bourg, 43440 Champagnac-le-Vieux